Mentions légales

1/ Présentation du site

Propriétaire
RAJ MAHAL / BIPEN DEEP KAUR
SAS au capital de 1 000 €
1 rue Gambetta / 73200 Albertville
+33 (0)4 79 31 21 85
SIRET : 448 561 423 00022 / RCS de Chambéry

Responsable de la publication
Vicky SINGH
rajmahal.albertville@gmail.com

Hébergement du site
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann / 59100 Roubaix
+33 (0)972 101 007
SIRET : 424 761 419 00045 / RCS de Tourcoing

Création & Développement du site
Stéphane GIRAUD
Entreprise individuelle / Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Savoie
168 route de la Vagère / 74210 Cons Sainte Colombe
+33 (0)677 681 184
SIRET : 397 593 542 00020 / Chambre des Métiers d’Annecy

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.rajmahal.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rajmahal.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vicky Singh, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.rajmahal.fr est mis à jour régulièrement par Vicky Singh.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ Description des services fournis

Le site www.rajmahal.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.

Vicky Singh s’efforce de fournir sur le site www.rajmahal.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.rajmahal.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rajmahal.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site www.rajmahal.fr s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Philippe Noël.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs peuvent être proposés à la disposition des utilisateurs.
ex : possibilité de poser des questions avec un formulaire de contact
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7/ Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.rajmahal.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rajmahal.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site du restaurant RAJ MAHAL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site www.rajmahal.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.rajmahal.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rajmahal.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de l’établissement RAJ MAHAL, de ses droits et services liés, permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.rajmahal.fr

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8/ Liens hypertextes et Cookies

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9/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rajmahal.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

10/ Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.